Le scrutin porte sur l'amendement 10 relatif à l'article 5, paragraphe 1, du rapport C10-0263/2025 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre législatif visant à modifier ou préciser les dispositions existantes de la proposition de loi concernée. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits liés à cet article, influençant la suite de la procédure législative.
La décision prise par le Parlement européen sur cet amendement déterminera la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique verront leurs droits et obligations clarifiés ou modifiés en fonction du résultat du vote. Cette évolution législative aura des conséquences directes sur la mise en œuvre des politiques publiques au niveau national dans les États membres.
39
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale