Parlement européen·26 novembre 2025·Scrutin PT181890·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 6; Article 5 – after § 1 – Am 10

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement 10 relatif à l'article 5, paragraphe 1, du rapport C10-0263/2025 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre législatif visant à modifier ou préciser les dispositions existantes de la proposition de loi concernée. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits liés à cet article, influençant la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

La décision prise par le Parlement européen sur cet amendement déterminera la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique verront leurs droits et obligations clarifiés ou modifiés en fonction du résultat du vote. Cette évolution législative aura des conséquences directes sur la mise en œuvre des politiques publiques au niveau national dans les États membres.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Contre (10)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Votes individuels

Pour(39)

Contre(35)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT181890.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

C10-0263/2025 – Article 1 – point 6; Article 5 – after § 1 – Am 10

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (23)

Contre (1)

Pour (9)

Contre (10)

Contre (7)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (4)

Pour (4)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public