Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT181888·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 4 – point c; Article 4 – § 7 – Am 32

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 32 relatif à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 1, point 4, sous-point c, du projet de texte législatif C10-0263/2025. Les députés européens ont débattu des modifications proposées pour ajuster les dispositions spécifiques de ce projet de loi. Le vote vise à déterminer si ces ajustements techniques seront intégrés dans le texte final adopté par le Parlement. Cette étape fait partie du processus législatif ordinaire concernant ce dossier spécifique.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes concernées par ce projet de loi. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des changements dans les obligations réglementaires applicables. L'enjeu principal réside dans la précision juridique des normes qui régiront leurs activités au sein de l'Union européenne.

32

Pour

39

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(39)
Abstention(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT181888.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.