Ce scrutin porte sur l'amendement 32 relatif à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 1, point 4, sous-point c, du projet de texte législatif C10-0263/2025. Les députés européens ont débattu des modifications proposées pour ajuster les dispositions spécifiques de ce projet de loi. Le vote vise à déterminer si ces ajustements techniques seront intégrés dans le texte final adopté par le Parlement. Cette étape fait partie du processus législatif ordinaire concernant ce dossier spécifique.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes concernées par ce projet de loi. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des changements dans les obligations réglementaires applicables. L'enjeu principal réside dans la précision juridique des normes qui régiront leurs activités au sein de l'Union européenne.
32
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale