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Parlement européen··Scrutin PT181888·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 4 – point c; Article 4 – § 7 – Am 32

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 32 relatif à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 1, point 4, sous-point c, du projet de texte législatif C10-0263/2025. Les députés européens ont débattu des modifications proposées pour ajuster les dispositions spécifiques de ce projet de loi. Le vote vise à déterminer si ces ajustements techniques seront intégrés dans le texte final adopté par le Parlement. Cette étape fait partie du processus législatif ordinaire concernant ce dossier spécifique.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes concernées par ce projet de loi. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des changements dans les obligations réglementaires applicables. L'enjeu principal réside dans la précision juridique des normes qui régiront leurs activités au sein de l'Union européenne.

32

Pour

39

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(39)
Abstention(1)