Ce scrutin porte sur l'amendement 8 relatif aux points 2 et c des articles 1 et 3 du rapport C10-0263/2025 au Parlement européen. Il intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant probablement à modifier ou préciser le texte initial proposé par la Commission. Les députés européens débattent ici de la formulation juridique et des dispositions spécifiques qui seront intégrées à la future réglementation. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques ou politiques apportés par cet amendement.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations ou les droits définis par le texte législatif concerné, affectant directement les acteurs économiques ou les citoyens visés par cette réglementation. Cela pourrait entraîner des changements concrets dans les normes applicables, les procédures administratives ou les garanties offertes aux usagers. L'impact dépendra de la nature précise du texte législatif, mais il visera à clarifier ou renforcer certains aspects de la réglementation européenne.
38
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale