Ce scrutin concerne l'examen de l'amendement 7 relatif au considérant 68 et à l'article 1, point 1, du document législatif C10-0263/2025 au Parlement européen. Le vote porte sur la formulation ou l'insertion de dispositions spécifiques dans le texte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et la portée des obligations ou droits définis par ce considérant et cet article. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de conciliation ou de lecture finale pour figer le texte avant son adoption définitive.
La décision prise par les eurodéputés sur cet amendement influencera directement la mise en œuvre future des règles européennes concernées. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales ou les garanties offertes par cette nouvelle législation. L'impact concret dépendra de la nature précise du contenu du considérant 68, mais il s'agira probablement d'ajuster l'application pratique des droits ou des devoirs au niveau national.
39
Pour
34
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale