Ce scrutin concerne l'amendement A10-0231/2025 déposé par la députée Tineke Strik au sein du Parlement européen, relatif au considérant BE/2 d'un texte législatif en cours d'examen. Bien que le document spécifique ne soit pas détaillé ici, les amendements sur les considérants visent généralement à préciser l'interprétation ou l'objectif d'une directive ou d'un règlement. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur les orientations fondamentales du texte, notamment en matière de protection des droits ou de régulation sectorielle. L'enjeu principal réside dans la définition du cadre juridique qui régira la mise en œuvre future de cette législation européenne par les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure protection des données, des normes environnementales plus strictes ou des garanties de concurrence loyale, selon le sujet du texte. Les changements juridiques s'appliqueront dès la transposition de la directive dans les droits nationaux, affectant ainsi les droits et devoirs des particuliers et des acteurs économiques sur le territoire de l'Union européenne.
32
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale