Ce scrutin concerne l'adoption d'un texte conjoint par le Parlement européen, rédigé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec. Bien que la date de vote soit fixée au 26 novembre 2025, ce type de procédure vise généralement à harmoniser les positions institutionnelles ou à adopter une résolution sur un dossier législatif spécifique. Les enjeux portent sur la définition des normes européennes et l'orientation des politiques communautaires futures. Le vote reflète la position officielle des députés européens sur les propositions examinées dans le cadre de la procédure législative en cours.
Les décisions prises lors de ce vote influenceront directement le cadre réglementaire applicable dans les États membres de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine législatif concerné. L'harmonisation des règles au niveau européen vise à garantir une application uniforme des droits et des devoirs sur l'ensemble du territoire communautaire.
33
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale