A10-0222/2025 – Aurore Lalucq – Draft Council regulation
Ce scrutin concerne l'adoption d'un projet de règlement du Conseil par le Parlement européen, identifié sous la référence A10-0222/2025 et porté par la députée Aurore Lalucq. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, ce vote vise à arrêter la position du Parlement sur une proposition législative relevant de la compétence de l'Union européenne. Les enjeux portent principalement sur l'harmonisation des normes juridiques au sein du marché intérieur ou sur la mise en œuvre de politiques spécifiques définies par les institutions européennes. Ce texte représente une étape clé dans le processus d'adoption finale de la réglementation proposée.
L'adoption de ce règlement modifie directement le cadre juridique applicable en France et dans les autres États membres de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises seront concernés par de nouvelles obligations ou garanties juridiques découlant de cette réglementation harmonisée. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, la protection des droits ou les règles de concurrence sur le marché unique.
40
Pour
29
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale