A10-0117/2025 – Aura Salla, Irene Tinagli – Provisional agreement – Am 2
Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le projet de directive relatif à la transparence et à la résilience des marchés de crypto-actifs (MiCA). Les rapporteurs Aura Salla et Irene Tinagli ont présenté une proposition d'amendement (Am 2) visant à ajuster les dispositions finales de l'accord négocié avec le Conseil de l'Union européenne. Le vote vise à valider les compromis techniques sur la supervision des émetteurs de jetres d'utilité et les règles de divulgation des informations. Cet accord provisoire doit ensuite être formellement approuvé par les deux institutions pour entrer en vigueur.
Cet accord modifie le cadre réglementaire applicable aux entreprises de services sur actifs crypto opérant dans l'Union européenne, imposant des normes de transparence et de sécurité plus strictes. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs investissements contre les fraudes et les faillites d'intermédiaires non régulés. La mise en œuvre de ces règles assurera un marché plus stable et fiable pour les utilisateurs de crypto-actifs à travers tous les États membres.
38
Pour
0
Contre
36
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale