Ce scrutin concerne l'amendement 55 proposé par le député Ondřej Knotek au Parlement européen, spécifiquement après le considérant 3 du projet législatif référencé A10-0223/2025. La date du 13 novembre 2025 indique qu'il s'agit d'une étape récente ou future de la procédure législative ordinaire. L'amendement vise probablement à modifier ou préciser le cadre juridique ou les objectifs généraux énoncés dans les considérants initiaux du texte. Ce type de vote reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur la formulation finale des dispositions législatives.
L'impact direct pour les citoyens dépendra du domaine d'application spécifique du texte législatif sous-jacent, qui n'est pas explicitement nommé ici. Si l'amendement est adopté, il pourrait influencer la manière dont les nouvelles règles seront interprétées et appliquées par les États membres. Cela pourrait affecter les droits, les obligations ou les services publics concernés par cette législation européenne. Les citoyens devront surveiller le texte final adopté pour comprendre les changements concrets dans leur quotidien.
9
Pour
39
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
LR
3 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale