Ce scrutin concerne l'amendement A10-0210/2025 proposé par Marko Vešligaj au sein du Parlement européen, portant sur le préambule (recital) d'un texte législatif en cours d'examen. L'objectif de cet amendement est d'ajuster le contexte juridique ou les principes directeurs du projet de loi, influençant ainsi son interprétation future. Le débat reflète les tensions politiques habituelles sur la définition des objectifs et des champs d'application des normes européennes. La validité de cet amendement dépendra de son acceptation par les rapporteurs et les groupes politiques lors des négociations trilogues.
Si l'amendement est adopté, il modifiera la portée ou l'interprétation des règles européennes qui s'appliqueront directement aux États membres. Cela pourrait affecter les entreprises et les administrations nationales dans leur mise en conformité avec les nouvelles directives. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la protection des droits ou les obligations réglementaires selon le domaine législatif concerné. L'impact final dépendra du texte définitif adopté après les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
35
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale