Ce scrutin concerne l'adoption du rapport Marko Vešligaj relatif au projet de règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) au sein du Parlement européen. Le vote porte spécifiquement sur le considérant M/3, qui définit les principes fondamentaux et le champ d'application de la future réglementation. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre l'innovation financière et la protection des investisseurs dans un secteur en pleine expansion. Ce texte vise à harmoniser les règles au niveau de l'Union européenne pour garantir la stabilité financière.
Cette réglementation introduira un cadre juridique clair pour les entreprises de services sur actifs crypto, facilitant leur activité transfrontalière dans l'UE. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de leurs investissements grâce à des exigences de transparence et de gouvernance renforcées. Les acteurs du secteur devront se conformer à de nouvelles normes, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût des services financiers numériques pour le grand public.
32
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale