Ce scrutin concerne l'amendement A10-0210/2025 proposé par Marko Vešligaj au Parlement européen, portant sur le considérant D/3 d'un texte législatif en cours d'examen. Les considérants servent à exposer les motifs et l'esprit du législateur, ce qui influence l'interprétation future des dispositions légales. Le débat porte probablement sur la précision ou l'orientation politique d'une réglementation spécifique, reflétant les positions des groupes parlementaires sur les enjeux sous-jacents. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie le cadre interprétatif global du texte final.
L'impact direct pour les citoyens réside dans la clarté et la portée des règles européennes qui seront appliquées dans les États membres. Selon le contenu du considérant D/3, cela peut affecter la mise en œuvre de droits fondamentaux, de normes environnementales ou de règles de marché. Les citoyens et les entreprises devront se conformer à ces orientations interprétatives, ce qui influencera leurs obligations et leurs droits au quotidien.
36
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale