A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 14 – Am 352
Ce scrutin porte sur l'amendement 352 concernant le considérant 14 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Dans le cadre législatif européen, les considérants servent à exposer les motifs et l'esprit de la directive ou du règlement adopté, sans avoir force obligatoire directe mais influençant l'interprétation. L'enjeu du débat réside dans la définition précise des objectifs ou des principes fondamentaux que l'amendement cherche à intégrer ou à modifier dans le texte final. Le vote de cet amendement reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur l'orientation générale de la législation en cours de négociation.
Bien que ce vote concerne une étape technique de la rédaction législative, il influence indirectement la portée et l'interprétation future des règles européennes. Pour les citoyens et les entreprises, cela détermine la clarté et la rigueur des obligations qui leur seront imposées par la directive finale. Un amendement adopté ou rejeté peut ainsi modifier les droits, les devoirs ou les standards de conformité applicables dans les États membres.
30
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale