A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 7 – Am 350
Ce scrutin concerne l'amendement 350 relatif au considérant 7 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des dispositions futures. L'enjeu principal porte sur l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents et la clarification des termes juridiques avant l'adoption finale du texte. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'équilibre entre les exigences réglementaires et les libertés fondamentales ou économiques concernées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations imposées aux entreprises et aux autorités nationales dans le domaine réglementé. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets en matière de protection des données, de normes de sécurité ou d'accès aux services, selon le sujet du texte. Une clarification précise des considérants permet d'assurer une application uniforme des règles, réduisant ainsi l'incertitude juridique pour les acteurs économiques et les usagers.
30
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale