Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif à l'article 4 et à l'article 24 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. L'amendement 251, identifié également sous la référence 313, vise à modifier le point 10 après le paragraphe 1 de l'article 4 ainsi que le paragraphe 1 de l'article 24. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une directive ou d'un règlement européen. Les enjeux résident dans l'ajustement technique ou politique des dispositions législatives pour refléter les compromis trouvés entre les groupes politiques.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les obligations administratives ou les droits garantis par cette directive. L'impact direct dépend de la matière spécifique du rapport, mais il s'agit généralement d'ajuster le champ d'application ou les modalités de mise en œuvre des règles européennes.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale