Ce scrutin concerne l'article 4, paragraphe 1, point 10, ainsi que l'article 22 avec les amendements 311S et 398S du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Le vote porte sur des dispositions spécifiques d'un texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux résident dans l'adoption ou le rejet de ces amendements qui modifient le texte final avant sa mise en œuvre.
L'adoption de ces amendements pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les autorités nationales concernées par ce domaine législatif. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la protection des droits, la sécurité ou les services publics selon la nature du texte. Ces décisions influencent directement la qualité du cadre juridique applicable au quotidien dans l'Union européenne.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale