Ce scrutin concerne l'amendement 177S déposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, portant sur les articles 4 et 10 du projet de loi en discussion. L'amendement vise à modifier le paragraphe 6 de l'article 10 et le point 5 du paragraphe 1 de l'article 4, suggérant une révision technique ou substantielle des dispositions législatives. Le contexte législatif implique une phase de négociation des amendements où les députés européens cherchent à influencer le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des obligations ou droits définis par ces articles spécifiques.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les exigences réglementaires ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de conformité, les procédures administratives ou la protection des droits fondamentaux visés. L'impact concret dépendra de la manière dont cet amendement s'intègre dans le texte final, influençant ainsi l'application pratique de la loi dans les États membres.
12
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale