Ce scrutin porte sur l'amendement 92 relatif aux articles 4 et 8 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il concerne spécifiquement la modification du paragraphe 5 de l'article 8 et du point d) du paragraphe 1 du point 4 de l'article 4, suggérant une révision des dispositions législatives en cours de négociation. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des pouvoirs institutionnels et de la précision juridique des textes européens en cours d'élaboration. Ce vote reflète les positions des groupes parlementaires sur la structure finale de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application et les obligations légales des États membres et des acteurs économiques concernés par ce texte. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives mises en œuvre par les autorités nationales. La précision des termes votés détermine la clarté et l'effectivité des mesures qui seront transposées dans le droit national.
61
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale