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Parlement européen··Scrutin PT181115·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 4 – point d; Article 8 – paragraph 5 – Am 92

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 4 – point d; Article 8 – paragraph 5 – Am 92

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 92 relatif aux articles 4 et 8 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il concerne spécifiquement la modification du paragraphe 5 de l'article 8 et du point d) du paragraphe 1 du point 4 de l'article 4, suggérant une révision des dispositions législatives en cours de négociation. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des pouvoirs institutionnels et de la précision juridique des textes européens en cours d'élaboration. Ce vote reflète les positions des groupes parlementaires sur la structure finale de la directive ou du règlement concerné.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application et les obligations légales des États membres et des acteurs économiques concernés par ce texte. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives mises en œuvre par les autorités nationales. La précision des termes votés détermine la clarté et l'effectivité des mesures qui seront transposées dans le droit national.

61

Pour

13

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

15Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(13)