Ce scrutin porte sur l'amendement 380 relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 4, sous-point c, et à l'article 8, paragraphe 4, du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives en cours de négociation, touchant probablement à la régulation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Le débat sous-jacent oppose généralement les partisans d'une harmonisation stricte des normes européennes à ceux défendant une plus grande flexibilité pour les États membres. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement européen dans le processus législatif ordinaire.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales concernant le domaine d'application du texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la protection des données, la concurrence ou les standards de qualité selon le sujet précis de la directive. L'incidence directe dépendra de la nature technique de la disposition modifiée, mais elle affectera la conformité des acteurs économiques et la sécurité juridique des usagers.
29
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale