A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 12 – point a; Article 40a – paragraph 1 – § 2 – Am 63
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein du Parlement européen concernant le rapport de Jörgen Warborn, identifié par la référence A10-0197/2025. L'amendement 63 vise à modifier l'article 40a, paragraphe 1, § 2, en lien avec l'article 2, § 1, point 12, sous-point a. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou de vote final sur une proposition de directive ou de règlement, permettant aux députés d'ajuster le texte législatif avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans la précision juridique des dispositions proposées et leur cohérence avec l'ensemble du texte législatif européen en cours d'élaboration.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne, qui s'impose directement aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des règles plus claires ou plus strictes dans le domaine couvert par le rapport Warborn, affectant potentiellement leurs droits, obligations ou accès au marché unique. La précision du texte final détermine l'efficacité de son application et la sécurité juridique pour tous les acteurs concernés par cette réglementation.
60
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale