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Parlement européen··Scrutin PT181045·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 5; Article 29aa – Am 50= 138S=

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 5; Article 29aa – Am 50= 138S=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 50 déposé par Jörgen Warborn lors de l'examen du rapport A10-0197/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier l'article 29aa, section 1, point 5, du texte législatif en cours de discussion. Le vote porte sur la proposition d'ajout ou de modification spécifique de cette disposition juridique. Les enjeux résident dans l'interprétation et l'application future des règles définies par cet article.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le cadre réglementaire applicable aux secteurs concernés par l'article 29aa. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux nouvelles exigences ou protections établies par cette modification. Cela affectera notamment les procédures administratives et les droits des usagers dans le domaine visé par la législation.

71

Pour

3

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(3)
Abstention(1)