A10-0188/2025 – Kris Van Dijck – Article 1 – § 1 – after point 4 – Am 4
Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par le député Kris Van Dijck au sein du Parlement européen, portant sur l'article 1, paragraphe 1, point 4 de la proposition de loi ou directive en cours d'examen. L'amendement 4 vise à modifier ou préciser le texte législatif après le quatrième point, reflétant une position politique particulière sur le contenu normatif. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens négocient les termes finaux d'une réglementation commune aux États membres. Les enjeux portent sur l'interprétation et la portée juridique des dispositions concernées par cette modification technique.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application de la future réglementation européenne sur le sujet traité. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques définis dans le texte final. La précision apportée par cet amendement peut affecter la mise en œuvre pratique des règles au niveau national par les États membres.
13
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale