A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Article 45 – Am 92S
Ce scrutin concerne l'amendement 92S proposé par la députée Evelyn Regner dans le cadre de l'examen de l'article 45 du rapport A10-0194/2025 au Parlement européen. Bien que le texte spécifique de l'amendement ne soit pas détaillé ici, ce type de procédure intervient lors de la phase de lecture du processus législatif européen où les députés peuvent proposer des modifications au texte de base. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositions juridiques ou des obligations qui seront intégrées dans la législation finale, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement déterminera si certaines clauses spécifiques sont retenues, modifiées ou rejetées par le législateur européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la directive ou du règlement européen en cours de négociation. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou d'obligations légales selon la nature du texte législatif visé. Cela affectera notamment les acteurs économiques soumis à cette réglementation et les droits des consommateurs ou des travailleurs concernés par les dispositions finales.
36
Pour
35
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale