RC-B10-0471/2025 – Recital J/1
Ce scrutin concerne l'adoption du considérant J/1 dans le cadre du dossier législatif RC-B10-0471/2025 au Parlement européen. Les députés ont débattu des principes fondamentaux justifiant les dispositions du texte, en mettant l'accent sur l'équilibre entre les objectifs politiques et les garanties juridiques. Ce considérant sert de base interprétative pour l'ensemble de la proposition, définissant ainsi le cadre d'application future des mesures proposées. Le vote reflète la position institutionnelle sur les valeurs et les priorités qui doivent guider la mise en œuvre de cette réglementation.
Pour les citoyens et les entreprises, ce vote influence directement la manière dont les nouvelles règles seront appliquées au quotidien, notamment en matière de droits et d'obligations. Il détermine les garanties offertes aux usagers et les contraintes imposées aux acteurs économiques concernés par ce domaine. Cette décision est cruciale car elle fixe les contours de la sécurité juridique et de la protection des intérêts publics dans le futur cadre réglementaire.
63
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
24 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale