Le scrutin concerne l'amendement 12 au rapport RC-B10-0471/2025 du Parlement européen, portant sur le paragraphe 23. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'interprétation des obligations légales ou des mécanismes de contrôle prévus par le texte initial. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des pouvoirs et la portée normative de la proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera le niveau de conformité requis et les droits associés. Une modification de ce paragraphe pourrait affecter la mise en œuvre pratique des règles au niveau national.
41
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale