RC-B10-0471/2025 – § 23 – Am 10
Le scrutin concerne l'amendement 10 relatif au paragraphe 23 du rapport RC-B10-0471/2025 au Parlement européen. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés examinent les modifications proposées par la commission compétente. L'enjeu principal réside dans la définition des positions européennes sur les dispositions spécifiques abordées dans ce rapport, influençant ainsi la négociation avec le Conseil de l'Union européenne. La neutralité de l'analyse repose sur le fait qu'il s'agit d'une étape technique de la codécision législative.
Si l'amendement est adopté, il modifiera le texte législatif final qui sera ensuite soumis à l'adoption conjointe du Parlement et du Conseil. Cela aura des conséquences directes sur les réglementations européennes applicables dans les États membres, affectant potentiellement les entreprises et les citoyens concernés par le domaine de ce rapport. Les citoyens verront leurs droits ou obligations ajustés selon les nouvelles normes européennes qui en découleront.
41
Pour
29
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale