Le scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 17 de la résolution législative RC-B10-0471/2025 adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par le texte final adopté par l'institution.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable dans les États membres. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine spécifique verront leurs droits ou obligations juridiques modifiés en fonction du résultat du vote. Cette décision déterminera les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles au niveau national et européen.
38
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale