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Parlement européen··Scrutin PT180541·Source officielle ↗

RC-B10-0471/2025 – § 17 – Am 5

RC-B10-0471/2025 – § 17 – Am 5

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 17 de la résolution législative RC-B10-0471/2025 adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par le texte final adopté par l'institution.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable dans les États membres. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine spécifique verront leurs droits ou obligations juridiques modifiés en fonction du résultat du vote. Cette décision déterminera les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles au niveau national et européen.

38

Pour

33

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(33)
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