Ce scrutin concerne l'amendement RC-B10-0471/2025, paragraphe 16/3, adopté par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition spécifique, qui touche à l'harmonisation des normes au sein de l'Union. Le vote reflète la position du Parlement sur l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques proposés.
Si cet amendement est intégré dans le texte final, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales membres de l'UE. Les citoyens concernés verront leurs droits ou leurs devoirs ajustés en fonction des nouvelles normes harmonisées, notamment en matière de conformité ou de protection. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques européennes dans les États membres, influençant la vie quotidienne et les cadres réglementaires locaux.
32
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale