RC-B10-0471/2025 – After § 12 – Am 14
Le scrutin mentionné concerne une proposition d'amendement (Am 14) au sein du Parlement européen, identifiée par la référence RC-B10-0471/2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier le paragraphe 12 d'un texte législatif ou d'une résolution spécifique. Les enjeux portent sur la définition précise des dispositions juridiques ou des orientations politiques que les députés européens cherchent à ajuster lors de cette étape de la codification. Ce type de vote reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur le contenu final du texte.
39
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale