Le scrutin du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 13/2 relatif au paragraphe 12 du rapport RC-B10-0471/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en discussion. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification avant de procéder au vote public. Le résultat de ce scrutin reflète la position du Parlement sur l'équilibre des pouvoirs et le contenu final de la législation européenne concernée.
Cette décision influence directement la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes applicables, les droits garantis ou les obligations réglementaires. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme du droit européen au quotidien.
39
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale