Parlement européen·23 octobre 2025·Scrutin PT180531·Source officielle ↗

RC-B10-0471/2025 – After § 12 – Am 13/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 13/2 relatif au paragraphe 12 du rapport RC-B10-0471/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en discussion. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification avant de procéder au vote public. Le résultat de ce scrutin reflète la position du Parlement sur l'équilibre des pouvoirs et le contenu final de la législation européenne concernée.

Impact citoyen

Cette décision influence directement la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes applicables, les droits garantis ou les obligations réglementaires. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme du droit européen au quotidien.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Votes individuels

Pour(39)

Contre(32)

RC-B10-0471/2025 – After § 12 – Am 13/2

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (24)

Pour (9)

Contre (9)

Contre (6)

Contre (4)

Pour (4)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Votes individuels