Le scrutin public du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 13 au rapport RC-B10-0471/2025, intervenant après le paragraphe 12. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption du texte de référence RC-B10, qui traite probablement de la gouvernance, des finances ou des politiques sectorielles de l'Union. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et budgétaires de cette modification spécifique, cherchant à ajuster les dispositions existantes pour répondre aux préoccupations des États membres ou des groupes politiques. Le vote vise à déterminer si cette correction technique ou substantielle sera intégrée dans le texte final soumis à la plénière.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations réglementaires ou les flux financiers pour les acteurs concernés par le domaine couvert par le rapport RC-B10. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans la qualité des services publics, la protection des droits ou la stabilité économique selon la nature du texte de base. L'enjeu réside dans la précision des normes européennes qui régissent directement la vie quotidienne et les entreprises au sein de l'UE.
40
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale