RC-B10-0471/2025 – After § 9 – Am 16
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 16) au sein d'une résolution législative du Parlement européen, identifiée par la référence RC-B10-0471/2025. La mention 'After § 9' indique que cet amendement intervient après le neuvième considérant ou paragraphe de la proposition initiale, suggérant une modification technique ou substantielle du texte en cours d'examen. En tant qu'instance législative européenne, le Parlement européen vote ces amendements dans le cadre de la procédure législative ordinaire pour influencer le contenu final des directives ou règlements. Les enjeux portent généralement sur l'équilibre des compétences entre les institutions européennes et les États membres, ainsi que sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la Commission.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine concerné par la législation. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits des consommateurs, selon le sujet du dossier législatif. Ces ajustements législatifs visent à garantir une application plus cohérente des règles européennes au sein de tous les États membres, affectant ainsi directement la vie quotidienne et les droits fondamentaux.
3
Pour
49
Contre
10
Abstention
0
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
EELV
3 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale