Le scrutin du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 3 au sein du rapport RC-B10-0471/2025, intervenant après le paragraphe 8. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences et de la portée juridique des mesures proposées par la Commission européenne. Le vote final déterminera la position définitive du Parlement sur cette partie du texte avant son adoption ou son rejet.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou l'application des normes européennes sur le territoire national. L'impact dépendra de la nature exacte de la disposition modifiée, mais il touchera directement la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local et national.
36
Pour
32
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale