Le scrutin concerne l'amendement 2 au paragraphe 7 de la résolution législative RC-B10-0471/2025 adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-décision où les députés ajustent le texte final avant son adoption définitive.
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Cela peut entraîner des changements concrets dans la mise en œuvre des règles au niveau national, affectant directement les entreprises ou les citoyens dans leur quotidien. La précision apportée par cet amendement réduit l'incertitude juridique et garantit une application plus uniforme des normes européennes à travers les États membres.
39
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale