RC-B10-0471/2025 – After § 7 – Am 2
RC-B10-0471/2025 – After § 7 – Am 2
Explication
Le scrutin concerne l'amendement 2 au paragraphe 7 de la résolution législative RC-B10-0471/2025 adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-décision où les députés ajustent le texte final avant son adoption définitive.
Impact citoyen
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Cela peut entraîner des changements concrets dans la mise en œuvre des règles au niveau national, affectant directement les entreprises ou les citoyens dans leur quotidien. La précision apportée par cet amendement réduit l'incertitude juridique et garantit une application plus uniforme des normes européennes à travers les États membres.
39
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(39)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(30)
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint