Ce scrutin concerne une proposition de rejet d'amendement (Amendement 1) lors d'une session du Parlement européen en date du 23 octobre 2025. Dans la procédure législative européenne, le rejet d'un amendement signifie que les députés ont décidé de ne pas modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil. Cette décision s'inscrit dans le processus d'adoption d'une législation européenne, où chaque amendement rejeté maintient la position initiale du texte soumis au vote final. Les enjeux résident dans la préservation de la cohérence du texte législatif et la définition précise des normes européennes applicables.
Pour les citoyens de l'Union européenne, ce vote influence directement la teneur des règles qui régiront leur vie quotidienne, que ce soit en matière de consommation, d'environnement ou de droits fondamentaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du texte resteront en vigueur, garantissant une application uniforme des normes sur l'ensemble du territoire européen. Cela affecte notamment les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer ces règles sans les modifications proposées par l'amendement rejeté.
11
Pour
49
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale