Le scrutin mentionné correspond à un amendement ou une disposition spécifique (point 71) intégré dans le rapport B10-0450/2025 du Parlement européen daté du 23 octobre 2025. Sans le texte intégral de la proposition législative sous-jacente, il est impossible de déterminer avec précision la matière juridique exacte, qu'il s'agisse de régulation financière, de politique environnementale ou de droits fondamentaux. Ce type de vote reflète généralement les négociations complexes entre les groupes politiques européens sur des aspects techniques ou politiques précis d'un texte législatif plus large. Les enjeux résident dans l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature en cours et la réponse aux préoccupations des États membres.
L'impact concret pour les citoyens dépendra entièrement du contenu du texte législatif principal auquel cet amendement s'applique, qui pourrait concerner des domaines tels que la protection des données, les normes de produits ou les fonds structurels. Si le texte concerne la régulation du marché unique, cela pourrait influencer les prix, la concurrence ou la sécurité des consommateurs à travers l'Union européenne. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des changements dans les droits numériques, les obligations environnementales ou l'accès aux services publics, selon la nature spécifique de la directive ou du règlement adopté.
34
Pour
28
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale