B10-0450/2025 – § 71/1
Le scrutin B10-0450/2025 du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur une résolution ou un rapport spécifique identifié par le paragraphe 71/1, relevant du processus législatif ou de contrôle parlementaire de l'Union. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de l'examen d'un texte législatif, d'une proposition de directive ou d'un rapport d'initiative, où les députés expriment leur position sur des dispositions précises. Les enjeux du débat tournent autour de l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature, tels que la protection des droits, la régulation du marché ou la cohésion territoriale. La procédure suit les règles du règlement du Parlement européen, permettant aux groupes politiques de peser sur le texte final avant son adoption définitive ou sa transmission au Conseil.
Si ce vote concerne une proposition législative, il peut modifier les règles applicables en France dans des domaines comme la concurrence, l'environnement ou la protection des consommateurs. Les citoyens et les entreprises devront s'adapter à de nouvelles obligations ou garanties juridiques dès la transposition ou l'application directe du texte. Cela impacte directement la sécurité juridique des acteurs économiques et la qualité des services publics ou des produits sur le marché intérieur. La portée dépendra de la nature exacte du texte voté, mais elle vise à harmoniser les standards au niveau européen pour plus de cohérence.
36
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale