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Parlement européen··Scrutin PT180285·Source officielle ↗

B10-0450/2025 – § 67/1

B10-0450/2025 – § 67/1

Analyse IA

Explication

Le scrutin B10-0450/2025, adopté le 23 octobre 2025 au Parlement européen, concerne le paragraphe 67/1 d'une résolution législative majeure. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les eurodéputés examinent les amendements proposés sur le texte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent principalement sur l'harmonisation des normes réglementaires au sein du marché unique et la clarification des compétences institutionnelles entre le Conseil et le Parlement. Ce vote spécifique vise à consolider ou modifier une disposition technique essentielle pour la mise en œuvre future de la directive.

Impact citoyen

Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux entreprises opérant dans l'Union européenne, en particulier celles soumises aux nouvelles normes de conformité. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des droits fondamentaux et une plus grande transparence dans les services transfrontaliers. Les changements réglementaires entreront en vigueur après l'adoption finale du texte, modifiant ainsi les obligations légales des acteurs économiques et les garanties offertes aux consommateurs.

61

Pour

0

Contre

9

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

100%

70 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Abstention(9)