Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 sous la référence B10-0450/2025 correspond à un vote au sein du Parlement européen portant sur le paragraphe 54 d'un rapport législatif spécifique. Ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement, où les députés se prononcent sur des amendements ou des dispositions techniques précises. Les enjeux du débat portent sur l'harmonisation des normes européennes, la protection des droits fondamentaux ou le cadre réglementaire sectoriel concerné par ce paragraphe. La procédure suit le règlement intérieur de l'institution, garantissant une transparence dans l'adoption des textes législatifs européens.
Ce vote influence directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles règles européennes. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des obligations ou des garanties supplémentaires dans des domaines tels que la concurrence, la protection des données ou les normes environnementales. L'impact concret dépendra du contenu exact du paragraphe 54, mais il vise à assurer une application uniforme des politiques européennes au niveau national.
38
Pour
4
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale