Le scrutin enregistré sous la référence B10-0445/2025 au paragraphe 121 correspond à une décision prise par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre des procédures législatives ordinaires ou de coopération, visant à adopter ou modifier un acte juridique européen. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes au sein de l'Union européenne et la définition des politiques communes. La procédure implique une délibération plénière où les députés expriment leur position finale sur le texte soumis.
Cette décision européenne peut modifier les règles applicables en France dans des domaines tels que le marché intérieur, la protection des consommateurs ou la réglementation environnementale. Les citoyens et les entreprises devront se conformer à ces nouvelles dispositions dès leur transposition ou leur entrée en vigueur. Cela impacte directement la concurrence loyale, la sécurité des produits ou les droits fondamentaux sur le territoire national.
32
Pour
33
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale