Le scrutin enregistré sous la référence B10-0445/2025 au paragraphe 111 correspond à un vote du Parlement européen en date du 23 octobre 2025. Sans le texte législatif spécifique associé à cette référence, il s'agit d'une disposition procédurale ou d'un amendement intégré dans le cadre d'une proposition de loi ou d'un rapport en cours d'examen. Ce type de vote permet aux eurodéputés de se prononcer sur des aspects techniques ou politiques précis avant l'adoption finale du texte. Les enjeux résident dans la définition des normes européennes qui régiront les politiques sectorielles concernées par ce dossier législatif.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du contenu exact du texte législatif sur lequel ce paragraphe porte, car les références de ce type sont souvent liées à des directives ou règlements spécifiques. Si le vote concerne des normes environnementales, sanitaires ou commerciales, cela influencera directement les produits disponibles, les obligations des entreprises et la protection des droits fondamentaux en Europe. Les citoyens seront affectés par les nouvelles règles applicables dans leur pays une fois la législation transposée ou directement applicable.
30
Pour
12
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale