B10-0445/2025 – After § 78 – Am 10
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 10) au sein d'une proposition de résolution ou de rapport législatif identifié par le code B10-0445/2025, voté au Parlement européen le 23 octobre 2025. La référence « After § 78 » indique que cet amendement modifie ou complète le paragraphe 78 du texte original, suggérant une intervention ciblée sur un aspect technique ou politique précis du dossier. En tant qu'organe législatif et budgétaire de l'Union européenne, le Parlement européen examine ces textes pour influencer la direction des politiques communautaires avant leur adoption finale. Les enjeux portent généralement sur l'équilibre des pouvoirs, la définition des normes juridiques ou l'allocation des ressources au sein du processus décisionnel européen.
L'impact direct de ce vote spécifique sur les citoyens est généralement indirect, car il s'agit d'une étape procédurale au sein d'un processus législatif plus large plutôt que d'une loi finale immédiatement applicable. Si l'amendement est intégré dans le texte définitif, il peut influencer la manière dont les directives européennes sont transposées dans les droits nationaux, affectant potentiellement des secteurs comme la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. Pour les citoyens, cela signifie que les règles régissant leurs droits et obligations au sein de l'UE pourraient être ajustées selon les orientations politiques validées par cet amendement.
37
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale