B10-0445/2025 – After § 78 – Am 9/3
Le scrutin public du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 9/3 relatif au point 78 de la proposition législative B10-0445/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser les dispositions existantes d'un texte réglementaire européen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin contribue à la définition finale du texte législatif qui sera ensuite soumis à la procédure de conciliation ou d'adoption.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'application des règles européennes concernées par la proposition B10-0445/2025. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine réglementé. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets juridiques sur le terrain dans les États membres. Cela affectera notamment la sécurité juridique et l'harmonisation des pratiques au sein du marché intérieur.
37
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale