Le scrutin du 23 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 9/1 relatif à la section 78 du document B10-0445/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant probablement à modifier ou préciser les dispositions d'un texte réglementaire ou législatif européen. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation des obligations des États membres ou des institutions européennes concernées par cette section spécifique. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des compétences et la mise en œuvre des normes européennes.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les procédures administratives pour les entreprises et les administrations nationales. Les citoyens pourraient voir des changements dans la qualité des services publics ou la protection de leurs droits selon le domaine couvert par la section 78. Cet impact reste toutefois conditionnel à l'adoption finale du texte global et à sa transposition dans les droits nationaux.
38
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale