Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 sous la référence B10-0445/2025 correspond à un vote au sein du Parlement européen concernant le point 78 du rapport ou de la résolution en cours. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou de l'adoption de rapports sur des propositions de directives ou de règlements. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature actuelle, qu'il s'agisse de régulation économique, de droits fondamentaux ou de politiques sectorielles. La neutralité du texte fourni empêche d'identifier le domaine spécifique, mais le vote engage la position institutionnelle de l'UE sur le sujet traité.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine législatif spécifique couvert par ce point 78, qui pourrait concerner des normes de consommation, des droits numériques ou des réglementations environnementales. Si la proposition est adoptée, elle pourrait entraîner des changements directs dans les obligations des entreprises opérant dans l'Union, influençant ainsi les prix, la qualité des services ou la protection des données. Pour les citoyens, cela se traduira par une application harmonisée des règles européennes dans tous les États membres, garantissant une protection uniforme ou un accès facilité aux marchés.
32
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale